Présentation de l'office
ACTENSEINE. Titulaire des offices notariaux de BONNIERES SUR SEINE ( bureaux annexes BREVAL et LONGNES) et LA ROCHE-GUYON
L’office notarial ACTENSEINE - BONNIERES SUR SEINE - se situe à BONNIERES SUR SEINE au 30 avenue de la République et à BREVAL 7 place du Maréchal LECLERC.
Les domaines de compétences de l’étude sont les suivants :
Droit immobilier : Négociation de vente, droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit de la copropriété, droit du domaine public,
Droit de la famille : Contrat de mariage et de pacs, donation entre époux, donation-partage, testaments, successions, divorces, partage d’indivision
Droit de l’entreprise : Constitution de sociétés, cessions de fond de commerce, baux commerciaux, réduction de capital, fusions de sociétés, cession de parts sociales,
L'Etude est à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans tous vos projets, en vous garantissant le respect des règles de droit, la confidentialité de votre dossier, que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité publique.
Documents à télécharger
SUCCESSION
Questionnaire succession
liste des pièces à fournir pour une ouverture de succession
VENTE IMMOBILIERE
Questionnaire vente copropriété
Questionnaire vente MAISON
LISTE DES PIECES A FOURNIR VENTE
Questionnaire acquéreur
QUESTIONNAIRE TERRAIN A BATIR