Présentation de l'office
ACTENSEINE. Titulaire des offices notariaux de BONNIERES SUR SEINE ( bureaux annexes BREVAL et LONGNES) et LA ROCHE-GUYON
L’office notarial ACTENSEINE - BONNIERES SUR SEINE - se situe à BONNIERES SUR SEINE au 30 avenue de la République et à BREVAL 7 place du Maréchal LECLERC.
Les domaines de compétences de l’étude sont les suivants :
Droit immobilier : Négociation de vente, droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit de la copropriété, droit du domaine public,
Droit de la famille : Contrat de mariage et de pacs, donation entre époux, donation-partage, testaments, successions, divorces, partage d’indivision
Droit de l’entreprise : Constitution de sociétés, cessions de fond de commerce, baux commerciaux, réduction de capital, fusions de sociétés, cession de parts sociales,
L'Etude est à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans tous vos projets, en vous garantissant le respect des règles de droit, la confidentialité de votre dossier, que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité publique.
Tarifs
La somme que l’on verse au notaire, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité :
- Les taxes (env. 8/10e des frais) : Sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser qui vont à l’Etat et aux collectivités locales, pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien. Elles représentent l’essentiel des « frais de notaires ».
- Les débours (1/10e des frais) : Sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client (ex. certains frais de déplacement).
- La rémunération du notaire (1/10e des frais) : Charges de l'office notarial, du notaire et des collaborateurs (salaire, émoluments, honoraires).
L'équipe
Notaire associé
Notaire associé
Lieu d'exercice : BREVAL
Notaire - Notaire salariée
Documents à télécharger
SUCCESSION
Questionnaire succession
liste des pièces à fournir pour une ouverture de succession
VENTE IMMOBILIERE
Questionnaire vente copropriété
Questionnaire vente MAISON
LISTE DES PIECES A FOURNIR VENTE
Questionnaire acquéreur
QUESTIONNAIRE TERRAIN A BATIR
TARIF
La somme que l’on verse au notaire, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité :
- Les taxes (env. 8/10e des frais) : Sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser qui vont à l’Etat et aux collectivités locales, pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien. Elles représentent l’essentiel des « frais de notaires ».
- Les débours (1/10e des frais) : Sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client (ex. certains frais de déplacement).
- La rémunération du notaire (1/10e des frais) : Charges de l'office notarial, du notaire et des collaborateurs (salaire, émoluments, honoraires).